Version 1.2
Préambule :
Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de
diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des
droits de l'auteur.
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et
les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de
faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et
artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la
Licence Art Libre a pour but de le favoriser.
L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des
ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance
pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de
création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect
des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.
En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des
logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est
apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par
nombre d'artistes contemporains.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer
libres pour être encore véritablement du savoir et de la
création. C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit
pas directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir
l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et
défini comme tel.
C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et
protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de
l'économie de marché.
——–
DÉFINITIONS
- L'oeuvre :
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi
que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents
et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui
par cette licence définit les conditions selon lesquelles les
contributions sont faites.
- L'oeuvre originelle :
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont
les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
- Les oeuvres conséquentes :
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la
formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de
diffusion et de modification que leur confère la licence.
- Original (source ou ressource de l'oeuvre) :
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de
son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes
actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
- Copie :
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
- Auteur de l'oeuvre originelle :
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence
de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les
conditions dans lesquelles ce travail se fait.
- Contributeur :
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est
l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une
copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une
oeuvre conséquente.
1. OBJET
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles
vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.
2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE
Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette
licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la
diffuser et la modifier:
2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION)
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel,
pour vos amis, ou toute autre personne et quelque soit la technique
employée.
2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION)
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou
non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux
ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer
précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux
(originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le
souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes
conditions que les copies.
2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels
et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect
des conditions prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou
représentation) de la copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à
modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.
3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE
Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est
pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels
et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à
cette licence.
4. VOS DROITS D'AUTEUR
Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre
contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette
oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits
sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette
licence.
5. LA DURÉE DE LA LICENCE
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses
dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre
constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à
l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous
perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de
respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous
prévaloir des libertés qu'elle confère.
6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son
amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement « copyleft
attitude ») sous la forme de nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions
contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été
communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des
versions ultérieures.
7. LES SOUS-LICENCES
Les sous licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute
personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera
liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle.
8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Cette licence est soumise au droit français.
Mode d'emploi :
- Comment utiliser la Licence Art Libre?
Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre
oeuvre de cette mention :
[Quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée
éventuellement de ce que c'est.] [Quelques lignes pour indiquer s'il
y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les
noms des auteurs précédents) Copyleft : cette oeuvre est libre, vous
pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la
Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur
le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org ainsi que sur
d'autres sites.
- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre?
1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
2/ Pour la laisser diffuser librement.
3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par
d'autres.
4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand
celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la
transformer librement.
5/ Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour
prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par
l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique
intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus
possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la
création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main
basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de
s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul
bénéfice de quelques uns.
La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le
partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est
aussi et surtout ce qui ne se compte pas.
- Quand utiliser la Licence Art Libre?
Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le
copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en
reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement
contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre
circulation, à la libre copie et la libre transformation des
oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.
1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce
droit, utilisez la Licence Art Libre.
2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles
évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et
librement transformables : utilisez la Licence Art Libre.
3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier,
distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous
Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous
mettre hors la loi.
- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?
Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non
numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre
et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux
supports numériques.
Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin,
une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une
recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin
bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.
- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre «
Copyleft Attitude » http://www.artlibre.org qui a eu lieu à Accès
Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle
faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre
avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.
