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Licence Publique de l’Union européenne
v.1.0

EUPL © Communauté Européenne 2007

La présente Licence Publique de l’Union européenne ("EUPL")[EUPL: "European Union Public Licence"]
s’applique à toute Œuvre ou Logiciel (telle que ci-dessous définis) fournis sous les termes et
conditions de la présente Licence. Toute utilisation de l’Œuvre, autre que ce qui est autorisé par
la présente Licence, est interdite (dans la mesure où pareille utilisation est couverte par un
droit du titulaire des droits d’auteur sur l’Œuvre).

L’Œuvre Originale est fournie sous les termes et conditions de la présente Licence quand le
Donneur de licence (telle que ci-dessous défini) a placé la mention suivante immédiatement
après la mention de son droit d’auteur sur l’Œuvre Originale:

    Donné en licence selon les termes de l’ EUPL V.1.0

ou a exprimé de manière quelconque sa volonté de donner en licence selon l’EUPL.


1. Définitions

Dans la présente Licence, il convient de comprendre comme suit les termes suivants :

–   La Licence: la présente Licence.

–   L’Œuvre Originale ou Logiciel : le logiciel distribué et/ou communiqué par le
    Donneur de licence sous la présente Licence, sous forme de Code Source ou sous
    forme de Code Objet.

–   L’Œuvre Dérivée: l’œuvre ou le logiciel qui peut être créé par le Licencié sur la base
    de l’Œuvre Originale ou de l’une de ses modifications. La présente Licence ne
    définit pas le degré de modification ou de dépendance requis par rapport à l’Œuvre
    Originale pour caractériser une Œuvre Dérivée ; cette question est réglée selon la loi
    applicable en matière de droit d’auteur dans le pays désigné à l’article 15.

–   L’Œuvre: ce terme générique désigne ici l’Œuvre Originale et/ou ses Œuvres
    Dérivées.

–   Le Code Source : l’Œuvre lisible par l’être humain dans la forme la plus appropriée
    pour l’examiner et pour y faire des modifications.

–   Le Code Objet : l’Œuvre codée, généralement après compilation, destinée à être
    exécutée comme programme par un ordinateur.

–   Le Donneur de licence : la personne physique ou morale qui distribue ou qui
    communique l’Œuvre sous la Licence.

–   Le(s) Contributeur(s) : désignant toute personne physique ou morale qui modifie
    l’Œuvre sous la Licence, ou contribue de quelque manière à en faire une Œuvre
    Dérivée.

–   Le Licencié ou « Vous » désignant toute personne physique ou morale qui utilise
    l’Œuvre conformément à la présente Licence.

–   La Distribution et/ou la Communication: toute action de vente, don, prêt, louage,
    distribution, communication, transmission ou de rendre disponible, en ligne ou hors
    ligne, des copies de l’Œuvre à d’autres personnes physiques ou morales.


2. Etendue des droits accordés par la Licence

Le Donneur de licence Vous concède pour la durée de la protection de son droit d’auteur sur
l’Œuvre Originale une Licence mondiale, gratuite, non exclusive, et qui peut faire l'objet de
sous-licences, de faire ce qui suit:

–   utiliser l’Œuvre en toute circonstance et pour tout usage,

–   reproduire l’Œuvre,

–   modifier l’Œuvre Originale, et de faire des Œuvres Dérivées sur la base de l’Œuvre,

–   communiquer, présenter ou représenter l'œuvre ou copie de celle-ci au public, en ce
    compris le droit de mettre celles-ci à la disposition du public,

–   distribuer l’Œuvre ou des copies de celles-ci,

–   prêter et louer l’Œuvre ou des copies de celles-ci,

–   sous-licencier les droits concédés ici sur l’Œuvre ou sur des copies de celles-ci.

Ces droits peuvent être exercés sur tout média, support et format, connu ou encore à inventer,
dans la mesure où le droit applicable le permet.

Dans les pays où les droits moraux sont d’application, le Donneur de licence renonce à son
droit d’exercer ses droits moraux dans la mesure nécessaire à ce que la Licence des droits
patrimoniaux ci-dessus explicités produise tous ses effets.

Le Donneur de licence Vous concède de manière non exclusive et gratuite, toute utilisation de
brevets qui seraient détenus par le Donneur de licence, dans la mesure nécessaire à l’exercice
des droits qui Vous sont concédés sur l’Œuvre distribuée sous la présente Licence.


3. Communication du code source

Le Donneur de licence fournit l’œuvre en Code Source ou en Code Objet. Si l’œuvre est
fournie en Code Objet, le Donneur de licence fournit en plus une copie numérique lisible par
ordinateur du Code Source de l’œuvre avec chacune des copies de l’œuvre que le Donneur de
licence distribue, ou indique dans un avis qui suit la notice de droits d’auteur apposée à
l’œuvre, l’endroit où le Code Source peut être facilement et gratuitement accessible aussi
longtemps que le Donneur de licence distribue ou communique l’œuvre.


4. Limitations au droit d’auteur

Rien dans la présente Licence n’a pour but de priver le Licencié du bénéfice de toute
exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires des droits sur l’œuvre Originale ou
le Logiciel, de l’épuisement de ces droits ou de toute autre limitation applicable.


5. Obligations du Licencié

La concession des droits ci-dessus est soumise à des restrictions, c'est-à-dire des obligations
imposées au Licencié. Ces obligations sont les suivantes :

Droit d’attribution : le Licencié devra laisser intactes toutes les notifications de droit
d’auteur, brevet et/ou marque et toutes les notifications faisant référence à la Licence et à
l’exclusion de garantie. Le Licencié doit inclure une copie de ces notifications et de la
Licence avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribuera ou communiquera. Le Licencié
veillera à ce que ses modifications ou Œuvres Dérivées portent une notification bien visible
annonçant qu’il a modifié l’Œuvre, et la date de la modification.

Clause Copyleft : Si le Licencié distribue ou communique des copies de l’Œuvre Originale ou
des Œuvres Dérivées de l’Œuvre Originale, la Distribution et/ou Communication se fera sous
cette même Licence EUPL. Le Licencié (devenant Donneur de licence) ne peut pas offrir ou
imposer d’autres termes ou conditions sur l’Œuvre ou les Œuvres Dérivées, qui restreindraient
ou altéreraient les termes de la Licence.

Clause de compatibilité : Si le Licencié distribue ou communique des Œuvres Dérivées ou
des copies de celles-ci basées à la fois sur l’Œuvre Originale et sur une autre œuvre concédée
en licence selon les termes d’une Licence Compatible, la Distribution et/ou Communication
peut se faire sous les termes de cette Licence Compatible. Pour l’application du présent
article, «Licence Compatible » renvoie aux Licences citées en annexe de la présente Licence.
Dans le cas où les obligations du Licencié conformément à la Licence Compatible entrent en
conflit avec les obligations du Licencié conformément à la présente Licence, les premières
prévaudront.

Fourniture du Code Source : S’il distribue ou communique des copies de l’Œuvre, le
Licencié fournira une copie en format digital standard du Code Source ou indiquera l’endroit
où ces sources sont facilement et librement accessibles aussi longtemps qu’il distribuera ou
communiquera l’Œuvre.

Protection des droits : La présente Licence ne donne aucune permission d’utiliser les noms
commerciaux, marques de produit ou de service ou les noms des Donneurs de licence, sauf ce
qui est nécessaire à une utilisation raisonnable et dictée par les pratiques habituelles de décrire
l’origine de l’Œuvre et de reproduire le contenu des notifications de droits d’auteur.


6. Chaîne d’auteurs

Le Donneur de licence original garantit que les droits d’auteur protégeant l’Œuvre Originale
et concédés par la présente Licence sont sa propriété ou lui ont été donnés sous licence et
qu’il/elle a le pouvoir et la capacité de les donner sous la présente Licence.
Chaque Contributeur garantit que les droits d’auteur protégeant sa contribution et concédés
par la présente Licence sont sa propriété ou lui ont été donnés sous licence et qu’il/elle a le
droit et la capacité de les donner sous la présente Licence.

Chaque fois que Vous, comme Licencié, recevez l’Œuvre, le Donneur de licence original et
les Contributeurs successifs Vous concèdent une Licence sur toutes leurs contributions à
l’Œuvre selon les termes de la présente Licence.


7. Exclusion de garantie

L’Œuvre est un travail en cours, destinée à être continuellement améliorée par des
contributeurs successifs. C’est un travail inachevé, qui peut dès lors contenir des défauts ou
erreurs inhérentes à ce type de développement.

Pour la raison ci-dessus, l’Œuvre est fournie sous la Licence telle quelle, sans aucune garantie
d’aucune sorte la concernant, y compris de manière non exhaustive quant à sa
commercialisation, l’aptitude à remplir une fonctionnalité déterminée, l’absence de défauts ou
erreurs, l’efficacité, la non violation de droits intellectuels autres que le droit d’auteur comme
il est stipulé à l’article 6.

Cette exclusion de garantie est une partie essentielle de la Licence et une condition pour la
concession de droits sur l’Œuvre.


8. Exclusion de responsabilité

Sauf dans le cas de dommages causés avec intention de nuire ou dans le cas de dommages
directement causés à des personnes physiques, le Donneur de licence ne sera en aucun cas
responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, direct ou indirect, matériel ou
moral, qui surviendrait de la Licence ou de l’utilisation de l’Œuvre, y compris sans s’y
limiter, des dommages causés par la perte de clientèle, arrêt de travail, mauvais
fonctionnement ou arrêt de matériel informatique, perte de données, ou tout autre dommage
commercial, même si le Donneur de licence avait connaissance de la possibilité de pareils
dommages. Cependant, le Donneur de licence sera responsable selon les termes des lois
impératives relatives à la responsabilité du fait des produits, dans la mesure où ces lois sont
applicables à l’Œuvre.


9. Contrats additionnels

Lors de la Distribution de l’Œuvre Originale ou d’Œuvres Dérivées, Vous pouvez conclure un
contrat distinct pour offrir, contre rémunération, une aide, une garantie, des indemnités, ou
d’autres obligations de responsabilité, et/ou d’autres services compatibles avec la présente
Licence. Cependant, en acceptant pareilles obligations, Vous ne pouvez engager que votre
seule responsabilité et en votre nom propre et non au nom du Donneur de licence original ou
de tout autre Contributeur, et seulement si vous acceptez d’indemniser, défendre et décharger
tout Contributeur de toute responsabilité, au cas où ces Contributeurs seraient inquiétés d’une
manière quelconque par le fait que Vous ayez accepté pareilles obligations de garantie ou
responsabilités additionnelles.


10. Acceptation de la Licence

Vous pouvez exprimer votre accord sur le contenu de la présente Licence en cliquant sur une
Icône « j’accepte » placée au bas d’une fenêtre faisant apparaître le texte de la présente
Licence, ou toute autre manifestation de consentement similaire, conformément à la loi
applicable. Le fait de cliquer sur cette Icône indique votre acceptation claire et irrévocable de
la présente Licence et de tous ses termes et conditions.

De même, Vous acceptez irrévocablement la présente Licence et de tous ses termes et
conditions par le fait d’exercer un des droits qui Vous sont concédés par l’article 2 de la
présente Licence, tels que la création d’une Œuvre Dérivée, la Distribution et/ou la
Communication par Vous de l’Œuvre ou de ses copies.


11. Information due au public

Au cas où Vous distribuez ou communiquez l’Œuvre par des moyens de communication
électroniques (par exemple en permettant son déchargement à distance) le canal de
distribution ou media (par exemple, le site Web) devra au minimum fournir au public les
informations requises par la loi applicable en ce qui concerne l’identification et l’adresse du
Donneur de licence, la Licence et la manière dont elle peut être accessible, conclue, conservée
et reproduite par le Licencié.


12. Fin de la Licence

La Licence et les droits concédés par cette dernière prendront fin automatiquement dès que le
Licencié n’aura pas respecté une des conditions de la présente Licence.
Cet événement ne mettra pas fin aux Licences des personnes qui auraient reçu l’Œuvre du
Licencié en vertu de la présente Licence, à condition que ces personnes respectent les termes
de la Licence.


13. Divers

Sous réserve de l’article 9, la Licence représente l’entièreté de l’accord entre les parties quant
à l’Œuvre donnée en licence.

Si une clause quelconque de la Licence était déclarée invalide ou inopposable selon le droit
applicable, cela n’affectera pas l’entièreté de la validité ou de l’opposabilité de la Licence.
Pareille clause sera interprétée et/ou modifiée de manière juste suffisante pour qu’elle
devienne valide et opposable.

La Commission européenne peut mettre en vigueur des traductions et/ou de nouvelles
versions de la présente Licence, dans la mesure de ce qui est nécessaire et raisonnable. Les
nouvelles versions de la Licence seront publiées avec un numéro de version unique. Une
nouvelle version de la Licence devient applicable pour Vous aussitôt que vous prenez
connaissance de sa publication.


14. For (Tribunal compétent)

Tout litige résultant de l’interprétation de la présente Licence, survenant entre la Commission
Européenne comme Donneur de licence et un Licencié, sera porté devant la Cour de Justice
des Communautés européennes, conformément à l’article 238 du Traité instituant la
Communauté européenne.

Tout litige survenant entre Parties, autres que la Commission européenne, et résultant de
l’interprétation de la présente Licence, sera porté devant la juridiction du lieu où le Donneur
de licence réside ou exerce son activité principale.


15. Loi applicable

La présente Licence sera interprétée conformément à la loi de l’Etat membre de l’Union
européenne où le Donneur de licence réside ou a établi son siège social.

La présente Licence sera interprétée conformément à la loi belge si :

–   un différend survient entre la Commission européenne, comme Donneur de licence,
    et un Licencié.

–   le Donneur de licence, autre que la Commission européenne, n’a pas établi de siège
    social ou de résidence sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.


===


Annexe

Les “ Licences compatibles” pour l’application de l’article 5 EUPL sont:

–   General Public License (GPL) v. 2

–   Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0

–   Common Public License v. 1.0

–   Eclipse Public License v. 1.0

–   Cecill v. 2.0