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author | Mattias Andrée <maandree@operamail.com> | 2013-04-28 17:22:34 +0200 |
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Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. + +En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains. + +Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme. +Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini comme tel. +C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie de marché. + +——– + +DÉFINITIONS + +- L'oeuvre : +il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. + +- L'oeuvre originelle : +c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite. + +- Les oeuvres conséquentes : +c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence. + +- Original (source ou ressource de l'oeuvre) : +exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures. + +- Copie : +toute reproduction d'un original au sens de cette licence. + +- Auteur de l'oeuvre originelle : +c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait. + +- Contributeur : +toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente. + +1. OBJET + +Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre. + +2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE + +Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette +licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la +diffuser et la modifier: + +2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION) + +Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelque soit la technique employée. + +2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION) + +Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées +ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes: +- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence, +- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, +- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux +(originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies. + +2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER + +Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels +et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée. +L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies. + +3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE + +Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence. + +4. VOS DROITS D'AUTEUR + +Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence. + +5. LA DURÉE DE LA LICENCE + +Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite. +Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère. +Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère. + +6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE + +Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement « copyleft attitude ») sous la forme de nouvelles versions numérotées. + +Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures. + +7. LES SOUS-LICENCES + +Les sous licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle. + +8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT + +Cette licence est soumise au droit français. + +Mode d'emploi : + +- Comment utiliser la Licence Art Libre? + +Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention : + +[Quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.] +[Quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.] +Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents) +Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. +Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org ainsi que sur d'autres sites. + +- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre? + +1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre. + +2/ Pour la laisser diffuser librement. + +3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres. + +4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. + +5/ Ce n'est pas tout. +Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques uns. + +La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas. + +- Quand utiliser la Licence Art Libre? + +Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes. + +1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre. + +2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre. + +3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi. + +- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre? + +Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques. +Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art. + +- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre « Copyleft Attitude » http://www.artlibre.org qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art. + diff --git a/common/FAL1.2/spanish b/common/FAL1.2/spanish new file mode 100644 index 0000000..31c9625 --- /dev/null +++ b/common/FAL1.2/spanish @@ -0,0 +1,145 @@ +Versión 1.2 + +Introducción: + +La Licencia Arte Libre (LAL) le autoriza a copiar, difundir y transformar libremente la obra que protege, dentro del respeto a los derechos de su autor. + +La Licencia Arte Libre no ignora los derechos del autor, sino que los reconoce y protege. La reformulación de estos principios permite a los usuarios utilizar con creatividad la obra artística. +El uso del derecho de propiedad literaria y artística tiende a imponer restricciones de acceso a los usuarios, que la Licencia Arte Libre pretende favorecer. +Su finalidad es dar acceso abierto a la obra y autorizar el uso de sus recursos por una mayoría, multiplicar las posibilidades de disfrute para multiplicar sus frutos, y fomentar un nuevo marco de creación que posibilite una creación nueva. Todo ello, dentro del respeto, reconocimiento y defensa de los derechos morales de los autores. + +Acontecimientos como la tecnología digital, la invención de Internet y el software libre señalan la aparición de un nuevo marco de creación y producción. Estos fenómenos recogen y amplifican muchas de las experiencias llevadas a cabo por artistas contemporáneos. + +El saber y la creación son recursos que deben permanecer libres para seguir siendo lo que son: conocimientos y creación, una labor de investigación fundamental, que no está determinada por sus aplicaciones concretas. Crear es descubrir lo desconocido, un acto que crea la realidad sin pretensión realista. +El fin del arte no se confunde con el objeto artístico ni en su finición, ni en su definición. +En todo ello radica la razón de ser de la Licencia Arte Libre: promover y proteger prácticas artísticas liberadas de las reglas exclusivistas de la economía de mercado. + +——– + +DEFINICIONES: + +- La obra: +obra común que incluye tanto la obra original como cualquier contribución posterior (originales consecutivos y copias). El autor original es el iniciador de su creación y, con esta licencia, determina las condiciones de contribución. + +- La obra original: +obra creada por el iniciador de la obra común, cuyas copias son modificables por quién lo desee. + +- Las obras consecutivas: +contribuciones aportadas a la obra en formación, por autores que ejercen el derecho de reproducción, difusión y modificación que les otorga la licencia. + +- Original (origen o componente de la obra): +ejemplar fechado de la obra, definición, partitura o programa que su autor ofrece como referencia para cualquier actualización, interpretación, copia o reproducción posteriores. + +- Copia: +toda reproducción de un original según los términos de esta licencia. + +- Autor de la obra original: +persona que creó la obra de donde nacieron todas las modificaciones. Con esta licencia, el autor determina las condiciones en que se realizará esta labor creativa. + +- Contribuidor: +toda persona que contribuye a la creación de la obra. Es autor de una obra original, fruto a su vez de la modificación de la copia origen, o de una obra consecutiva. + +——– + +1. FINALIDAD: + +El fin de esta licencia es definir las condiciones de libre disfrute de la obra. + +2. EXTENSIÓN DEL DERECHO: + +Esta obra está protegida por el derecho de autor. Con esta licencia, su autor expone las condiciones que autorizan la libre copia, difusión y modificación de su obra: + +2.1 LIBRE COPIA O REPRODUCCIÓN: + +Es libre de copiar esta obra para su uso personal, el de sus conocidos o de cualquier otra persona, sin restricción alguna en cuanto al procedimiento empleado. + +2.2 LIBRE DIFUSIÓN, INTERPRETACIÓN O REPRESENTACIÓN: + +Es libre de difundir copias de esta obra, modificadas o no, en cualquier soporte, en cualquier lugar, con lucro o sin él, siempre y cuando respete cada una de las siguientes condiciones: +- las copias irán acompañadas de esta misma licencia, o mencionarán la ubicación exacta de la licencia; +- informará al usuario del nombre del autor de los originales; +- informará al usuario del lugar donde conseguir la obra original o consecutiva. Si así lo manifiesta, el autor de la obra podrá autorizarle a difundir el original en los mismos términos y condiciones que las copias. + +2.3 LIBRE MODIFICACIÓN: + +Es libre de modificar copias de la obra original o consecutiva, en parte o en totalidad, de acuerdo con las condiciones de libre difusión o representación de la copia modificada previstas por el artículo 2.2. +Si así lo manifiesta, el autor del original podrá autorizarle a modificar directamente la obra original en los mismos términos y condiciones que las copias. + +3. LIMITACIÓN A LA INCORPORACIÓN DE LA OBRA: + +Todos los elementos de esta obra deberán permanecer libres: no le está permitido incorporar los originales (originals, consecutivas) en otra obra que no estuviere sometida a la misma licencia. + +4. DERECHOS DE AUTOR: + +Esta licencia no le niega sus derechos, como autor de su propia contribución. Al contribuir libremente a la evolución de esta obra, tan sólo se compromete a ofrecer a los demás usuarios los mismos derechos sobre su propia contribución que esta licencia le concedió. + +5. VIGENCIA DE LA LICENCIA: + +Esta licencia entra en vigor tras su aceptación de las disposiciones contenidas. El ejercicio del derecho de copia, difusión o modificación de la obra implica por su parte la aceptación tácita de las disposiciones de la licencia. +Esta licencia tiene la misma vigencia que los derechos de autor asociados a la obra. En caso de no respetar los términos de esta licencia, perderá automáticamente los derechos concedidos. +No podrá valerse de las libertades otorgadas por la licencia en caso de estar sometido a un régimen jurídico que le impida respetar los términos de esta licencia, . + +6. VERSIONES DIFERENTES DE LA LICENCIA: + +Esta licencia podrá ser modificada regularmente por sus autores (los actores del movimiento » copyleft attitude « ), con el fin de introducir mejoras, mediante nuevas versiones numeradas. + +Es libre en todo momento de aplicar las disposiciones de la versión que acompaña la copia recibida, o las de cualquier versión posterior. + +7. SUBLICENCIAS: + +Esta versión de la licencia no autoriza las sublicencias. Toda persona que desee hacer uso de las libertades concedidas estará directamente vinculada al autor de la obra original. + +8. LEY APLICABLE AL CONTRATO: + +Esta licencia está sometida al derecho francés. + +——– + +MODO DE EMPLEO: + +- ¿Dónde es posible consultar la licencia? + +Puede consultar en todo momento la licencia artelibre en Internet, en la dirección siguiente: http://artlibre.org/licence/lal.html +La licencia existe en inglés: http://artlibre.org/licence/lalgb.html + +- ¿Por qué utilizar la Licencia Arte Libre para su obra? + +1/ Para que su obra quede a disposición de una mayoría de personas. + +2/ Para permitir su libre difusión. + +3/ Para permitir su evolución, al autorizar su transformación por otras personas. + +4/ Para poder utilizar uno mismo los recursos de una obra protegida por la Licencia Arte Libre: autorizar su copia, difusión o transformación libres. + +5/ Pero eso no es todo. +Utilizar la Licencia Arte Libre es también una buena solución para librarse del sistema mercantil generado por la economía dominante. La Licencia Arte Libre ofrece un marco jurídico interesante para impedir cualquier apropiación abusiva. No permite reservarse la obra para cortocircuitar la creación y convertirla en un beneficio exclusivo. No permite entrar a saco en la labor colectiva en marcha, ni acaparar los recursos de la creación en movimiento para beneficio de unos pocos. + +La Licencia Arte Libre promueve una economía afín con el arte, basada en el reparto, el intercambio y el gasto alegres. Lo importante en el arte también es, y sobre todo es, lo que no se puede contar. + +- ¿Cómo utilizar la Licencia Arte Libre? + +Para beneficiarse de la Licencia Arte Libre, basta con acompañar su obra de la mención siguiente: + +[unas pocas líneas para indicar el nombre de la obra y en su caso comentar en qué consiste.] +[unas pocas líneas para indicar en su caso una descripción de la obra modificada y el nombre del autor.] +Copyright (c) [fecha] [autor] (en su caso, indique los autores anteriores) +Copyleft : Esta obra es libre, puede redistribuirla o modificarla de acuerdo con los términos de la Licencia Arte Libre. +Encontrará un ejemplar de esta licencia en el sitio Copyleft Attitude ( http://www.artlibre.org/) y otros sitios. + +- ¿Cuándo utilizar la Licencia Arte Libre? + +No entra dentro del proyecto de la Licencia Arte Libre eliminar el copyright o los derechos de autor. Al contrario, se trata de afianzar su pertinencia dentro del entorno contemporáneo. Su finalidad es concederse la autorización para la circulación libre, la copia libre y la transformación libre de la obra: se trata del derecho al libre ejercicio del arte y de los artistas. + +1/ Siempre que desee beneficiarse y hacer que otros se beneficien de este derecho, utilice la Licencia Arte Libre. + +2/ Siempre que desee crear obras para que puedan evolucionar, ser copiadas, difundidas y transformadas libremente: utilice la Licencia Arte Libre. + +3/ Siempre que desee copiar, distribuir o transformar una obra, compruebe que se encuentra protegida por la Licencia Arte Libre. En otro caso, corre el riesgo de quedar fuera de la Ley. + +- ¿A qué categorías de obras conviene la Licencia Arte Libre? + +Esta licencia se aplica tanto a las obras electrónicas como a las que no lo son. Nace de la observación del mundo del software libre y de Internet, pero su ámbito de aplicación no está limitado por los soportes electrónicos. +Puede proteger una pintura, una novela, una escultura, un dibujo, una música, un poema, una instalación, un vídeo, una película, una receta de cocina, un cederón, un sitio Web, una instalación… en resumen, puede proteger todas aquellas creaciones que se reclaman de un determinado arte. + +- Esta licencia tiene una historia: nació del encuentro de » Copyleft Attitude « que tuvo lugar en » Accès Local et Public » en Paris a principios de 2000. Por primera vez, permitió el encuentro de informáticos y actores del libre con artistas contemporáneos y gentes del mundo del arte. |